- Partie la plus diligente
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Partie la plus diligente celle qui agit la première dans le cadre d'une procédure.
Encyclopédie Universelle. 2012.
diligente — ● diligent, diligente adjectif (latin diligens, entis, attentif) Littéraire Appliqué, zélé, actif, assidu : Soin diligent. Qui agit avec rapidité et efficacité : Messager diligent. ● diligent, diligente (expressions) adjectif (latin diligens,… … Encyclopédie Universelle
diligent — diligent, ente [ diliʒɑ̃, ɑ̃t ] adj. • fin XIIe; lat. diligens « attentif, zélé » 1 ♦ Vx Qui s applique avec soin à ce qu il fait. ⇒ appliqué, assidu, zélé. Un employé diligent. « Celle ci est adroite, soigneuse, diligente et surtout fidèle »… … Encyclopédie Universelle
diligent — diligent, ente (di li jan, jan t ) adj. 1° Qui a de la diligence, qui s applique avec attention. Un écolier diligent. Il est diligent en ses affaires. Qui a le caractère de la diligence, en parlant des choses. • Sans l avis diligent que j… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
requête — [ rəkɛt ] n. f. • 1291; requeste 1155; de l a. fr. requerre → requérir 1 ♦ Demande instante, verbale ou écrite. ⇒ instance, prière, sollicitation. Requête pour obtenir une faveur, une grâce. ⇒ démarche, placet, supplique . « Il se hasarda d… … Encyclopédie Universelle
instruire — [ ɛ̃strɥir ] v. tr. <conjug. : 38> • fin XIVe; enstruire 1120; lat. instruere « outiller, instruire » I ♦ 1 ♦ Littér. Mettre en possession de connaissances nouvelles. ⇒ éclairer, édifier. Instruire qqn par l exemple. Être instruit par l… … Encyclopédie Universelle
descente — [ desɑ̃t ] n. f. • 1304; de descendre I ♦ (de descendre, I) A ♦ (Personnes) 1 ♦ Action de descendre, d aller d un lieu élevé vers un autre plus bas. La descente de qqn dans, à, vers (un lieu). Descente rapide. ⇒ chute, dégringolade. Descente dans … Encyclopédie Universelle
Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine … Wikipédia en Français
sommer — 1. sommer [ sɔme ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1250; lat. médiév. summare; de summa « résumé, conclusion » ♦ Dr. Mettre (qqn) en demeure (de faire qqch. dans les formes établies); avertir par une sommation. ⇒ signifier. Sommer qqn de (à)… … Encyclopédie Universelle
DIVINATION — Quel que soit l’intérêt des classifications anciennes et modernes des techniques divinatoires, il convient de ne pas donner un cadre systématique trop rigide à des phénomènes encore mal connus. Il est toujours difficile, en effet, dans les… … Encyclopédie Universelle